prenons le maquis!

 Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur
Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République. Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.

Arnaud Devillard , 01net., le 23/11/2007 à 16h55

C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

AVEC SARKO PLUS DE LIBERTES.....

POUR LES MAJORS !

Licencié pour abus de peer to peer au bureau
La cour d'appel de Paris a condamné un salarié qui utilisait son poste de travail pour faire du téléchargement de musique 24h/24 et 7j/7. Il a été licencié sans préavis pour faute grave.

Bertrand Braux , 01net., le 23/11/2007 à 17h50

Selon le site d'information La Gazette du Net , la cour d'appel de Paris a récemment rendu un arrêt concernant un salarié d'un organisme de formation professionnelle, qui utilisait son poste de travail à des fins de téléchargement de musique. Un audit sur son poste informatique aurait révélé une quantité impressionnante de fichiers MP3, récupéré à l'aide du service de téléchargement peer to peer Gnutella.

Selon cet audit, la quantité de fichiers était telle que l'utilisateur avait vraisemblablement fait fonctionner le logiciel de téléchargement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En outre, certains documents professionnels présents sur le poste du salarié en question, était resté accessible aux autres utilisateurs du logiciel Gnutella. L'entreprise risquait donc une fuite de données. Et pourtant, celui-ci occupait le poste d'administrateur réseau de la structure !

Usage abusif des ressources de l'entreprise

Le salarié en question n'a pas été condamné comme on pourrait s'y attendre pour téléchargement illégal, mais pour usage abusif des ressources de l'entreprise. Selon la cour d'appel de Paris, ce salarié « a profité de ses fonctions et de l'accès privilégié au système informatique de son employeur pour utiliser, à l'insu de celui-ci, ce système à des fins personnelles, étrangères à l'activité de l'association, et qu'il a aussi, ce faisant, rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes au mépris des règles élémentaires de sécurité ». Le salarié a donc été licencié sans préavis pour faute grave.

Une jurisprudence classique

L'usage du poste informatique de l'entreprise à des fins privées n'est pas interdit, mais en l'occurrence la justice a estimé que dans ce cas de figure, celui-ci était excessif. « L'utilisation des ressources informatiques de l'entreprise à des fins personnelles est autorisée dans un cadre résiduel. En effet, le salarié peut utiliser sa connexion Internet de manière limitée, quelques minutes par jour, pour réserver un billet de train, faire sa déclaration fiscale ou consuter son compte bancaire. Mais en l'occurence, il s'agit d'une appropriation abusive des moyens de l'entreprise et cela est considéré comme un manquement aux obligations contractuelles du salarié. Il n'y a rien d'étonnant à cela. Nous sommes dans une jurisprudence classique. Malgré tout, cette décision est originale, dans le sens où il s'agit d'un cas où l'employé n'est pas sanctionné pour le temps passé sur un site Internet mais pour une utilisation des moyens de l'entreprise », estime Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l'informatique.